Adoption d’une résolution européenne sur l’ambition climatique française

Les députés ont adopté, à une courte majorité, une résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Les députés demandent au gouvernement de :

• Soutenir l’objectif européen de réduction nette de 90% des émissions de GES d’ici 2040 par rapport à 1990, et s’opposer à tout affaiblissement de cet objectif.
• Pour atteindre cet objectif, veiller à ce que le recours aux flexibilités ne diminue pas les efforts de réduction des émissions sur le territoire de l’Union européenne et à ce qu’elles soient strictement encadrées, notamment en garantissant que les crédits carbone internationaux respectent des standards élevés d’intégrité environnementale et sociale.
• Maintenir les mesures sectorielles du Pacte vert et du paquet « Fit for 55 », notamment la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035.
• Accélérer en France la transition bas-carbone en s’appuyant sur les documents de planification existants, en particulier la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3). Les priorités mises en avant dans la résolution sont : le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des transports, le soutien à l’électrification et l’accompagnement des secteurs stratégiques dans leur transition.

Une proposition de résolution européenne sert de ligne directrice à la position que la France doit défendre auprès de l’Union européenne, mais n’a aucun caractère impératif.